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SCCV 36 MOCARDS

Active
Siren822 593 042Société civile94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 36 MOCARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 593 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue des 3 Territoires, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK OLIVE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV 36 MOCARDS

Dénomination
SCCV 36 MOCARDS
SIREN
822 593 042
SIRET (siège)
822 593 042 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04822593042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 593 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
77 RUE DES 3 TERRITOIRES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV 36 MOCARDS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV 36 MOCARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 36 MOCARDS

PO

PATRICK OLIVE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

JP

JEAN-MARC PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

B

BERYL INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV 36 MOCARDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    822 593 042 00028 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 4110D

  • 91230 MONTGERONFermé

    822 593 042 00010 · ouvert le 09 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 36 MOCARDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 36 MOCARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 36 MOCARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 36 MOCARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 36 MOCARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 36 MOCARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 36 MOCARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 36 MOCARDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2016-09-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : PAYEN Jean-Marc ; Gérant : OLIVE Patrick André Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-09

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV 36 MOCARDS

Quel est le numéro SIREN de SCCV 36 MOCARDS ?

Le numéro SIREN de SCCV 36 MOCARDS est 822 593 042. Le SIRET de son siège social est 822 593 042 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04822593042.

Qui dirige SCCV 36 MOCARDS ?

SCCV 36 MOCARDS est dirigée par PATRICK OLIVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 36 MOCARDS ?

Le siège social de SCCV 36 MOCARDS est situé 77 rue des 3 Territoires, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCCV 36 MOCARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 36 MOCARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 36 MOCARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 36 MOCARDS.

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