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SCCV 3M

Active
Siren951 161 140Société civile67800 BISCHHEIMCréée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 3M est une société civile immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 951 161 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l Atome, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 3M

Dénomination
SCCV 3M
SIREN
951 161 140
SIRET (siège)
951 161 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94951161140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 161 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juin 2023
Siège social
10 RUE DE L ATOME, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 3M

L'acquisition d'un terrain à MOLSHEIM (67120), Allée Pierre Klingenfus, construction, division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente en totalité ou par fraction, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement et opérations financières se rapportant au programme.

Finances de SCCV 3M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 3M

K

KS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

K

KS foncière

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV 3M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    951 161 140 00011 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 3M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV 3M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 3M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 3M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 3M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 3M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 3M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 3M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-03-23

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV 3M

Quel est le numéro SIREN de SCCV 3M ?

Le numéro SIREN de SCCV 3M est 951 161 140. Le SIRET de son siège social est 951 161 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94951161140.

Qui dirige SCCV 3M ?

SCCV 3M est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 3M ?

Le siège social de SCCV 3M est situé 10 rue de l Atome, 67800 Bischheim.

SCCV 3M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 3M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 3M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 3M.

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