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SCCV 4 COMMERCES

Active
Siren894 286 806Société civile92800 PuteauxCréée le 18 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 4 COMMERCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 286 806. Elle est domiciliée 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 4 COMMERCES

Dénomination
SCCV 4 COMMERCES
SIREN
894 286 806
SIRET (siège)
894 286 806 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92894286806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 286 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 février 2021
Siège social
1 AV du Général de Gaulle, 92800, Puteaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV 4 COMMERCES

L'acquisition d'un terrain situé à Paris 75013 la construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble.

Finances de SCCV 4 COMMERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 4 COMMERCES

L

Les Nouveaux Constructeurs

Associé indéfiniment responsable

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

F

Foncière AG Real Estate

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV 4 COMMERCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PuteauxSiègeActif

    894 286 806 00027 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 4110D

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    894 286 806 00019 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 4 COMMERCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV 4 COMMERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 4 COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 4 COMMERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 4 COMMERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 4 COMMERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 4 COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 4 COMMERCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ICADE PROMOTION ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Foncière AG Real Estate

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur SCCV 4 COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de SCCV 4 COMMERCES ?

Le numéro SIREN de SCCV 4 COMMERCES est 894 286 806. Le SIRET de son siège social est 894 286 806 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92894286806.

Qui dirige SCCV 4 COMMERCES ?

SCCV 4 COMMERCES est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 4 COMMERCES ?

Le siège social de SCCV 4 COMMERCES est situé 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux.

SCCV 4 COMMERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 4 COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 4 COMMERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 4 COMMERCES.

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