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SCCV 4A

Active
Siren903 413 359Société civile31120 ROQUESCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 413 359, SCCV 4A est une société civile créée le 22 septembre 2021. Son siège social est situé 12 Che de la Plaine des Lacs, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Maitre d'oeuvre Saliha exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV 4A

Dénomination
SCCV 4A
SIREN
903 413 359
SIRET (siège)
903 413 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46903413359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 413 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
12 CHE DE LA PLAINE DES LACS, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 4A

L'acqusition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens en état futur d achèvement ou apres achèvement

Finances de SCCV 4A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 4A

M

Maitre d'oeuvre Saliha

Autre

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

SM

SALIHA MAFROUD

Autre

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV 4A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeFermé

    903 413 359 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 4A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 4A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 4A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 4A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 4A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 4A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 4A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 4A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV 4A

Quel est le numéro SIREN de SCCV 4A ?

Le numéro SIREN de SCCV 4A est 903 413 359. Le SIRET de son siège social est 903 413 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46903413359.

Qui dirige SCCV 4A ?

SCCV 4A est dirigée par Maitre d'oeuvre Saliha, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 4A ?

Le siège social de SCCV 4A est situé 12 Che de la Plaine des Lacs, 31120 Roques.

SCCV 4A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 4A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 4A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 4A.

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