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SCCV 5 POTAIN

Active
Siren840 962 682Société civile75007 PARISCréée le 09 juillet 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 962 682, SCCV 5 POTAIN est une société civile créée le 9 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. SCCV 5 POTAIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par STEN Fauvell en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV 5 POTAIN

Dénomination
SCCV 5 POTAIN
SIREN
840 962 682
SIRET (siège)
840 962 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23840962682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 962 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 juillet 2018
Siège social
115 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 5 POTAIN

L'acquisition de droits à bâtir sur l'immeuble situé au 5 rue du Docteur Potain 75019 Paris, figurant au cadastre rénové de ladite commune, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Dudit terrain, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles.

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Finances de SCCV 5 POTAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 5 POTAIN

SF
P

PENFRET

Autre

Anciens dirigeants (1)

BS

Bertrand Sliosberg,

Gérant · de juillet 2018 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV 5 POTAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    840 962 682 00018 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 5 POTAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCCV 5 POTAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 5 POTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 5 POTAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 5 POTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 5 POTAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sliosberg, Bertrand ; nomination du Gérant : Fauvell, Stan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-06-29

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCCV 5 POTAIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV 5 POTAIN ?

Le numéro SIREN de SCCV 5 POTAIN est 840 962 682. Le SIRET de son siège social est 840 962 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23840962682.

Qui dirige SCCV 5 POTAIN ?

SCCV 5 POTAIN est dirigée par STEN Fauvell, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 5 POTAIN ?

Le siège social de SCCV 5 POTAIN est situé 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

SCCV 5 POTAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 5 POTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 5 POTAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 5 POTAIN.