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SCCV 50 DUSSERT

Active
Siren850 527 946Société civile13008 MARSEILLECréée le 03 mai 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV 50 DUSSERT est une société civile immatriculée le 3 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 527 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Louis Rege, 13008 Marseille. SCCV 50 DUSSERT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAGEC MEDITERRANEE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV 50 DUSSERT

Dénomination
SCCV 50 DUSSERT
SIREN
850 527 946
SIRET (siège)
850 527 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14850527946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 527 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mai 2019
Siège social
30 RUE LOUIS REGE, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 50 DUSSERT

L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France en vue de la construction et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers situés à MARSEILLE (13004) 50 à 60 rue Jean Dussert.

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Finances de SCCV 50 DUSSERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 50 DUSSERT

S

SAGEC MEDITERRANEE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

P

PRIMOSUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

F

FINANCIERE SAGEC

Autre

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV 50 DUSSERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    850 527 946 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 50 DUSSERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Conformité de SCCV 50 DUSSERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 50 DUSSERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 50 DUSSERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 50 DUSSERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 50 DUSSERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : PRIMOSUD ; Gérant : SAGEC MEDITERRANEE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur SCCV 50 DUSSERT

Quel est le numéro SIREN de SCCV 50 DUSSERT ?

Le numéro SIREN de SCCV 50 DUSSERT est 850 527 946. Le SIRET de son siège social est 850 527 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14850527946.

Qui dirige SCCV 50 DUSSERT ?

SCCV 50 DUSSERT est dirigée par SAGEC MEDITERRANEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 50 DUSSERT ?

Le siège social de SCCV 50 DUSSERT est situé 30 rue Louis Rege, 13008 Marseille.

SCCV 50 DUSSERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 50 DUSSERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 50 DUSSERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 50 DUSSERT.