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SCCV 56

Active
Siren520 744 939Société civile64250 CAMBO-LES-BAINSCréée le 08 mars 2010
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 744 939, SCCV 56 est une société civile créée le 8 mars 2010. Elle est domiciliée 1 av de la Mairie Maison Ongi Etorri, 64250 Cambo-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE NOBLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 56

Dénomination
SCCV 56
SIREN
520 744 939
SIRET (siège)
520 744 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68520744939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 744 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 2010
Siège social
1 AV DE LA MAIRIE MAISON ONGI ETORRI, 64250, CAMBO-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 56

Acquisition du terrain sis à Bayonne 56 avenue du Capitaine Resplandy construction sur ce terrain de tous immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions accessoirement la location des lots non vendus

Finances de SCCV 56

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 56

JN

JEAN-BAPTISTE NOBLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

E

EGOITZA

Autre

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV 56

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64250 CAMBO-LES-BAINSSiègeActif

    520 744 939 00015 · ouvert le 17 février 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 56

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 56

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 56. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 56

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV 56. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 17 Mars 2021 .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2016, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 56 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 56 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 56

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-03-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 17 Mars 2021 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2016, désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-02-17

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCCV 56

Quel est le numéro SIREN de SCCV 56 ?

Le numéro SIREN de SCCV 56 est 520 744 939. Le SIRET de son siège social est 520 744 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68520744939.

Qui dirige SCCV 56 ?

SCCV 56 est dirigée par JEAN-BAPTISTE NOBLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 56 ?

Le siège social de SCCV 56 est situé 1 av de la Mairie Maison Ongi Etorri, 64250 Cambo-les-Bains.

SCCV 56 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 56 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 56 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV 56 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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