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SCCV 5A48

Active
Siren915 016 125Société civile63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 5A48 est une société civile immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 016 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Gabriel Peri, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CICO PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 5A48

Dénomination
SCCV 5A48
SIREN
915 016 125
SIRET (siège)
915 016 125 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88915016125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 016 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 2022
Siège social
15 RUE GABRIEL PERI, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 5A48

Acquisition terrain, construction ensemble immobilier sur ce ou ces terrains en vue de la vente des logements

Finances de SCCV 5A48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 5A48

A

assemblia

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

C

CICO PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV 5A48

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    915 016 125 00014 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 5A48

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 5A48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 5A48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 5A48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 5A48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 5A48 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 5A48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 5A48

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-16

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV 5A48

Quel est le numéro SIREN de SCCV 5A48 ?

Le numéro SIREN de SCCV 5A48 est 915 016 125. Le SIRET de son siège social est 915 016 125 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88915016125.

Qui dirige SCCV 5A48 ?

SCCV 5A48 est dirigée par CICO PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 5A48 ?

Le siège social de SCCV 5A48 est situé 15 rue Gabriel Peri, 63000 Clermont-Ferrand.

SCCV 5A48 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 5A48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 5A48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 5A48.

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