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SCCV 6 SEBASTOPOL

Active
Siren101 802 759Société civile75012 ParisCréée le 02 mars 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 802 759, SCCV 6 SEBASTOPOL est une société civile créée le 2 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 BD Diderot, 75012 Paris. SCCV 6 SEBASTOPOL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 6 SEBASTOPOL

Dénomination
SCCV 6 SEBASTOPOL
SIREN
101 802 759
SIRET (siège)
101 802 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06101802759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 802 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 mars 2026
Siège social
47 BD Diderot, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV 6 SEBASTOPOL

l'acquisition de biens et droits immobiliers, notamment à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94120), 2, 4 et 6 avenue de Sébastopol et 42 bis avenue du Bac, la construction, après démolition de(s) constructions existantes s'il y a lieu, d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal ou exclusif d'habitation, la vente, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, ou en l'état achevé des locaux construits, la mise en place de tous financements nécessaires à l'opération immobilière envisagée et de toutes sûretés y afférentes, accessoirement la location des biens invendus lors de leur achèvement dans l'attente de leur vente

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Finances de SCCV 6 SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 6 SEBASTOPOL

M

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

M

MDH PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

P

PARIS-OUEST PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

F

FINANCIERE DE BIEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV 6 SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    101 802 759 00015 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 6 SEBASTOPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV 6 SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 6 SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 6 SEBASTOPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 6 SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 6 SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2026-02-25

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur SCCV 6 SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCCV 6 SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCCV 6 SEBASTOPOL est 101 802 759. Le SIRET de son siège social est 101 802 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06101802759.

Qui dirige SCCV 6 SEBASTOPOL ?

SCCV 6 SEBASTOPOL est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 6 SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCCV 6 SEBASTOPOL est situé 47 BD Diderot, 75012 Paris.

SCCV 6 SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 6 SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 6 SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 6 SEBASTOPOL.