SCCV 69 ter Charleval
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV 69 ter Charleval est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 283 405. Son siège social est situé 2663 RTE de la Cote d'Azur, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GB INVEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV 69 ter Charleval
INSEE- Dénomination
- SCCV 69 ter Charleval
- SIREN
- 979 283 405
- SIRET (siège)
- 979 283 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72979283405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 283 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 septembre 2023
- Siège social
- 2663 RTE de la Cote d'Azur, 13590, Meyreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 69 ter Charleval
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers y compris un bailleur social, et notamment, le construction de douze maisons de village à 13350 Charleval, 69 ter avenue Gaston Roux - cadastre AB 378 ET ab 284p
Finances de SCCV 69 ter Charleval
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 69 ter Charleval
INSEEBODACCGB INVEST
Gérant
Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV 69 ter Charleval
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13590 MeyreuilSiègeFermé
979 283 405 00012 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 69 ter Charleval
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV 69 ter Charleval
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 69 ter Charleval. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV 69 ter Charleval
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 69 ter Charleval. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 69 ter Charleval n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 69 ter Charleval n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV 69 ter Charleval
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur, Associé : BENATTAR Gilles, René
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-09-08
- création
Date d'effet : 20 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCCV 69 ter Charleval
Quel est le numéro SIREN de SCCV 69 ter Charleval ?
Le numéro SIREN de SCCV 69 ter Charleval est 979 283 405. Le SIRET de son siège social est 979 283 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72979283405.
Qui dirige SCCV 69 ter Charleval ?
SCCV 69 ter Charleval est dirigée par GB INVEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 69 ter Charleval ?
Le siège social de SCCV 69 ter Charleval est situé 2663 RTE de la Cote d'Azur, 13590 Meyreuil.
SCCV 69 ter Charleval est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 69 ter Charleval est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 69 ter Charleval est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 69 ter Charleval.
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