SCCV 8 BERTEAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV 8 BERTEAUX est une société civile immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 081 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd Diderot, 75012 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV 8 BERTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCCV 8 BERTEAUX
- SIREN
- 830 081 923
- SIRET (siège)
- 830 081 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89830081923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 081 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juin 2017
- Siège social
- 47 BD DIDEROT, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 8 BERTEAUX
L'acquisition de biens et droits immobiliers à Chatou 78400, notamment : 8, place Maurice Berteaux, cadastrés section AT numéros 336 et 382 , la construction, après démolition de(s) constructions existantes s'il y a lieu, d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal d'habitation , la vente, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement, ou en l'état achevé des locaux construits, la mise en place de tous financements nécessaires à l'opération immobilière envisagée.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV 8 BERTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 8 BERTEAUX
INSEEMAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Gérant
Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV 8 BERTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
830 081 923 00013 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 8 BERTEAUX
INPIConformité de SCCV 8 BERTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 8 BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV 8 BERTEAUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/05059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 8 BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 8 BERTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-05-29
- création
Date d'effet : 06 juin 2017
Questions fréquentes sur SCCV 8 BERTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCCV 8 BERTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCCV 8 BERTEAUX est 830 081 923. Le SIRET de son siège social est 830 081 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89830081923.
Qui dirige SCCV 8 BERTEAUX ?
SCCV 8 BERTEAUX est dirigée par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 8 BERTEAUX ?
Le siège social de SCCV 8 BERTEAUX est situé 47 bd Diderot, 75012 Paris.
SCCV 8 BERTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 8 BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 8 BERTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 8 BERTEAUX.
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