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SCCV 9 LOUVAIN

Active
Siren103 008 017Société civile75008 ParisCréée le 27 mars 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 008 017, SCCV 9 LOUVAIN est une société civile créée le 27 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION SAS, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 9 LOUVAIN

Dénomination
SCCV 9 LOUVAIN
SIREN
103 008 017
SIRET (siège)
103 008 017 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08103008017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 008 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 mars 2026
Siège social
134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 9 LOUVAIN

L acquisition d un terrain à batir, dont les parcelles concernées sont identifiées au cadastre sous les références section AS numéro 197 et AS numéro 198, pour une surface totale de 538 m2, situées sur la Commune de Courbevoie 92400, 9‑11‑11 bis rue Louvain, La démolition du bâtiment existant situé au 9‑11‑11 bis rue Louvain à Courbevoie 92400, La construction d un ensemble immobilier à usage principal d habitation, comprenant notamment des logements en accession et des logements sociaux, avec emplacements de stationnements, La vente dudit ensemble immobilier, soit en totalité, soit par fraction, en l état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison, Accessoirement, l'exploitation par voie de location du ou des immeubles compris dans ledit ensemble immobilier, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

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Finances de SCCV 9 LOUVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV 9 LOUVAIN

C

CONSTRUCTA PROMOTION SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

M

MSC HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV 9 LOUVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    103 008 017 00016 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV 9 LOUVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV 9 LOUVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 9 LOUVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 9 LOUVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 9 LOUVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV 9 LOUVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2026

Questions fréquentes sur SCCV 9 LOUVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV 9 LOUVAIN ?

Le numéro SIREN de SCCV 9 LOUVAIN est 103 008 017. Le SIRET de son siège social est 103 008 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08103008017.

Qui dirige SCCV 9 LOUVAIN ?

SCCV 9 LOUVAIN est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION SAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 9 LOUVAIN ?

Le siège social de SCCV 9 LOUVAIN est situé 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris.

SCCV 9 LOUVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 9 LOUVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 9 LOUVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 9 LOUVAIN.