SCCV 9 LOUVAIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 008 017, SCCV 9 LOUVAIN est une société civile créée le 27 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION SAS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV 9 LOUVAIN
INSEE- Dénomination
- SCCV 9 LOUVAIN
- SIREN
- 103 008 017
- SIRET (siège)
- 103 008 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08103008017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 008 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV 9 LOUVAIN
L acquisition d un terrain à batir, dont les parcelles concernées sont identifiées au cadastre sous les références section AS numéro 197 et AS numéro 198, pour une surface totale de 538 m2, situées sur la Commune de Courbevoie 92400, 9‑11‑11 bis rue Louvain, La démolition du bâtiment existant situé au 9‑11‑11 bis rue Louvain à Courbevoie 92400, La construction d un ensemble immobilier à usage principal d habitation, comprenant notamment des logements en accession et des logements sociaux, avec emplacements de stationnements, La vente dudit ensemble immobilier, soit en totalité, soit par fraction, en l état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison, Accessoirement, l'exploitation par voie de location du ou des immeubles compris dans ledit ensemble immobilier, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de SCCV 9 LOUVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV 9 LOUVAIN
INSEECONSTRUCTA PROMOTION SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
MSC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCCV 9 LOUVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
103 008 017 00016 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV 9 LOUVAIN
INPIConformité de SCCV 9 LOUVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 9 LOUVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV 9 LOUVAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV 9 LOUVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV 9 LOUVAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-25
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur SCCV 9 LOUVAIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV 9 LOUVAIN ?
Le numéro SIREN de SCCV 9 LOUVAIN est 103 008 017. Le SIRET de son siège social est 103 008 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08103008017.
Qui dirige SCCV 9 LOUVAIN ?
SCCV 9 LOUVAIN est dirigée par CONSTRUCTA PROMOTION SAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV 9 LOUVAIN ?
Le siège social de SCCV 9 LOUVAIN est situé 134 BD Haussmann C/O CONSTRUCTA PROMOTION, 75008 Paris.
SCCV 9 LOUVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV 9 LOUVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV 9 LOUVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 9 LOUVAIN.
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