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SCCV 96 BM

Active
Siren902 381 045Société civile13420 GEMENOSCréée le 18 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV 96 BM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2021, identifiée par le SIREN 902 381 045. Elle est domiciliée 545 av du Garlaban Quartier de la Plaine de Joucques, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par 13MARS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV 96 BM

Dénomination
SCCV 96 BM
SIREN
902 381 045
SIRET (siège)
902 381 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23902381045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 381 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
18 août 2021
Siège social
545 AV DU GARLABAN QUARTIER DE LA PLAINE DE JOUCQUES, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV 96 BM

Opération de promotion immobilière à GRASSE 06130, 96 Chemin des Basses Moulières

Finances de SCCV 96 BM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV 96 BM

1

13MARS DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

A

AVI

Autre

Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV 96 BM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    902 381 045 00019 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV 96 BM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV 96 BM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV 96 BM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV 96 BM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV 96 BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV 96 BM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV 96 BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV 96 BM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV 96 BM

Quel est le numéro SIREN de SCCV 96 BM ?

Le numéro SIREN de SCCV 96 BM est 902 381 045. Le SIRET de son siège social est 902 381 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23902381045.

Qui dirige SCCV 96 BM ?

SCCV 96 BM est dirigée par 13MARS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV 96 BM ?

Le siège social de SCCV 96 BM est situé 545 av du Garlaban Quartier de la Plaine de Joucques, 13420 Gemenos.

SCCV 96 BM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV 96 BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV 96 BM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV 96 BM.

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