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SCCV A 10

Active
Siren791 665 037Société civile33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXCréée le 07 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV A 10 est une société civile immatriculée le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 665 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Descartes, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par OMER OZHAN, gérant.

Fiche d'identité de SCCV A 10

Dénomination
SCCV A 10
SIREN
791 665 037
SIRET (siège)
791 665 037 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78791665037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 665 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mars 2013
Siège social
3 AV DESCARTES, 33370, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV A 10

L'acquisition la construction la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel en France et à l'étranger la mise en valeur l'administration la gestion l'exploitation par bail location de tous immeubles acquis ou édifiés.

Finances de SCCV A 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV A 10

HH

HERVE HEZER

Autre

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

OO

OMER OZHAN

Gérant

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

S

SC GROUPE OZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

R

R D M B CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV A 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSiègeActif

    791 665 037 00028 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 4110D

  • 33150 CENONFermé

    791 665 037 00010 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV A 10

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV A 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV A 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV A 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV A 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV A 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV A 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV A 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur SCCV A 10

Quel est le numéro SIREN de SCCV A 10 ?

Le numéro SIREN de SCCV A 10 est 791 665 037. Le SIRET de son siège social est 791 665 037 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78791665037.

Qui dirige SCCV A 10 ?

SCCV A 10 est dirigée par OMER OZHAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV A 10 ?

Le siège social de SCCV A 10 est situé 3 av Descartes, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux.

SCCV A 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV A 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV A 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV A 10.

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