SCCV ACACIAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 746 875, SCCV ACACIAS est une société civile créée le 30 avril 2007. Son siège social est situé 91 Rte des Galopieres, 72230 Guecelard. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-DANIEL RAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCCV ACACIAS
- SIREN
- 497 746 875
- SIRET (siège)
- 497 746 875 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36497746875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 746 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 91 RTE DES GALOPIERES, 72230, GUECELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ACACIAS
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION RENOVATION
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Finances de SCCV ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ACACIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCCV ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 GUECELARDSiègeActif
497 746 875 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ACACIAS
INPIConformité de SCCV ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ACACIAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ACACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur SCCV ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCCV ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCCV ACACIAS est 497 746 875. Le SIRET de son siège social est 497 746 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497746875.
Qui dirige SCCV ACACIAS ?
SCCV ACACIAS est dirigée par JEAN-DANIEL RAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ACACIAS ?
Le siège social de SCCV ACACIAS est situé 91 Rte des Galopieres, 72230 Guecelard.
SCCV ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ACACIAS.
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