Checkers

SCCV ACACIAS

Active
Siren497 746 875Société civile72230 GUECELARDCréée le 30 avril 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 746 875, SCCV ACACIAS est une société civile créée le 30 avril 2007. Son siège social est situé 91 Rte des Galopieres, 72230 Guecelard. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-DANIEL RAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ACACIAS

Dénomination
SCCV ACACIAS
SIREN
497 746 875
SIRET (siège)
497 746 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36497746875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 746 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 avril 2007
Siège social
91 RTE DES GALOPIERES, 72230, GUECELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ACACIAS

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION RENOVATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ACACIAS

JR

JEAN-DANIEL RAULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

NR

NADEGE RAULET

Autre

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 GUECELARDSiègeActif

    497 746 875 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCCV ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ACACIAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ACACIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SCCV ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCCV ACACIAS est 497 746 875. Le SIRET de son siège social est 497 746 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497746875.

Qui dirige SCCV ACACIAS ?

SCCV ACACIAS est dirigée par JEAN-DANIEL RAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ACACIAS ?

Le siège social de SCCV ACACIAS est situé 91 Rte des Galopieres, 72230 Guecelard.

SCCV ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ACACIAS.