SCCV ACP CONSTRUCTION

Active

Siren532 678 257Société civile35760 SAINT-GREGOIRECréée le 30 mai 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV ACP CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 30 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 678 257. Elle est domiciliée rue des Iles Kerguelen Parc Edonia batiment F, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ACP CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SCCV ACP CONSTRUCTION
SIREN: 532 678 257
SIRET (siège): 532 678 257 00017
N° TVA intracommunautaire: FR38532678257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 532 678 257
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 30 mai 2011
Siège social: RUE DES ILES KERGUELEN PARC EDONIA BATIMENT F, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV ACP CONSTRUCTION

programme immobilier

Finances de SCCV ACP CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ACP CONSTRUCTION

INSEE

BELLEVILLE IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

AFIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

LOREN INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV ACP CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
532 678 257 00017 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ACP CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2022

Acte

Dépôt du 30 mai 2011

Acte

Comptes annuels de SCCV ACP CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ACP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ACP CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ACP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ACP CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ACP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ACP CONSTRUCTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juin 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-05-26

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SCCV ACP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCCV ACP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SCCV ACP CONSTRUCTION est 532 678 257. Le SIRET de son siège social est 532 678 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532678257.

Qui dirige SCCV ACP CONSTRUCTION ?

SCCV ACP CONSTRUCTION est dirigée par AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ACP CONSTRUCTION ?

Le siège social de SCCV ACP CONSTRUCTION est situé rue des Iles Kerguelen Parc Edonia batiment F, 35760 Saint-Gregoire.