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SCCV ACS

Active
Siren838 647 733Société civile20200 BASTIACréée le 04 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCCV ACS est une société civile immatriculée le 4 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 647 733. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d Agliani immeuble Aria Marina Bt d, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par AZEDDINE AZZOUZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ACS

Dénomination
SCCV ACS
SIREN
838 647 733
SIRET (siège)
838 647 733 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85838647733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 647 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 avril 2018
Siège social
CHE D AGLIANI IMMEUBLE ARIA MARINA BT D, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ACS

Acquisition de terrain, réalisation de construction, vente.

Finances de SCCV ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ACS

AA

AZEDDINE AZZOUZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

AO

ABDESSAMAD OUKBI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV ACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    838 647 733 00016 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-04 · Début d'activité : 2018-03-20

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2018

Questions fréquentes sur SCCV ACS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ACS ?

Le numéro SIREN de SCCV ACS est 838 647 733. Le SIRET de son siège social est 838 647 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838647733.

Qui dirige SCCV ACS ?

SCCV ACS est dirigée par AZEDDINE AZZOUZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ACS ?

Le siège social de SCCV ACS est situé Che d Agliani immeuble Aria Marina Bt d, 20200 Bastia.

SCCV ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ACS.

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