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SCCV ACTI

Active
Siren941 152 233Société civile91700 Fleury-MérogisCréée le 26 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ACTI est une société civile immatriculée le 26 février 2025 sous le numéro SIREN 941 152 233. Elle est domiciliée 38 RUE Clément Ader, 91700 Fleury-Mérogis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par TRADI ART CONSTRUCTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ACTI

Dénomination
SCCV ACTI
SIREN
941 152 233
SIRET (siège)
941 152 233 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14941152233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 152 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 février 2025
Siège social
38 RUE Clément Ader, 91700, Fleury-Mérogis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ACTI

L acquisition d'immeubles à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) ZA de la Noue Rousseau Le Techniparc 2 rue d'Alembert, de tous terrains contigus ou immeubles annexes et les droits à construire afférents La destination de l'immeuble à l'édification d'un programme immobilier La démolition desdits immeubles La vente en tout ou par fractions desdits immeubles, leur location éventuelle, à titre exceptionnel (notamment pour les invendus) Plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Souscrire tous emprunts de quelque nature que ce soit auprès de toutes banques ou organismes pour financer les opérations ci-dessus et consentir toutes garanties (privilège, hypothèque) Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi du 16 Juillet 1971, les appartements rénovés par la Société ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, sous peine de nullité de l'attribution

Finances de SCCV ACTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ACTI

M

MFP

Associé indéfiniment responsable

T

TRADI ART CONSTRUCTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SFH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PT

Patrice TRADI ART CONSTRUCTIONFRANCISCO

Gérant, Associé · de février 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ACTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 Fleury-MérogisSiègeActif

    941 152 233 00016 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ACTI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV ACTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ACTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ACTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ACTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV ACTI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ACTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ACTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : M.F.P

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2025

Questions fréquentes sur SCCV ACTI

Quel est le numéro SIREN de SCCV ACTI ?

Le numéro SIREN de SCCV ACTI est 941 152 233. Le SIRET de son siège social est 941 152 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14941152233.

Qui dirige SCCV ACTI ?

SCCV ACTI est dirigée par TRADI ART CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ACTI ?

Le siège social de SCCV ACTI est situé 38 RUE Clément Ader, 91700 Fleury-Mérogis.

SCCV ACTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ACTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ACTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ACTI.

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