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SCCV AIX PAGNOL

Active
Siren917 428 427Société civile13002 MARSEILLECréée le 12 juillet 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SCCV AIX PAGNOL est une société civile immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 428 427. Son siège social est situé 40 bd de Dunkerque, 13002 Marseille. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SPIRIT PROVENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV AIX PAGNOL

Dénomination
SCCV AIX PAGNOL
SIREN
917 428 427
SIRET (siège)
917 428 427 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18917428427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 428 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
40 BD DE DUNKERQUE, 13002, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV AIX PAGNOL

L'acquisition des biens immobiliers et terrains à bâtir sis à AIX EN PROVENCE (13), Avenue Marcel Pagnol, Jas de Bouffant

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Finances de SCCV AIX PAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV AIX PAGNOL

I

IMO PROV

Associé indéfiniment responsable

S

SAS 22BIS

Associé indéfiniment responsable

D

D3

Associé indéfiniment responsable

A

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Associé indéfiniment responsable

S

SARL B 6

Associé indéfiniment responsable

S

SPIRIT PROVENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV AIX PAGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    917 428 427 00020 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 4110D

  • 13001 MARSEILLEFermé

    917 428 427 00012 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AIX PAGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCCV AIX PAGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AIX PAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AIX PAGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AIX PAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV AIX PAGNOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPIRIT PROVENCE ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-06-21

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV AIX PAGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCCV AIX PAGNOL ?

Le numéro SIREN de SCCV AIX PAGNOL est 917 428 427. Le SIRET de son siège social est 917 428 427 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18917428427.

Qui dirige SCCV AIX PAGNOL ?

SCCV AIX PAGNOL est dirigée par SPIRIT PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AIX PAGNOL ?

Le siège social de SCCV AIX PAGNOL est situé 40 bd de Dunkerque, 13002 Marseille.

SCCV AIX PAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AIX PAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AIX PAGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AIX PAGNOL.