SCCV AIX-ROOSEVELT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 184 288, SCCV AIX-ROOSEVELT est une société civile créée le 23 janvier 2023. Elle est domiciliée 41 RUE Garibaldi, 69006 Lyon. SCCV AIX-ROOSEVELT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par M.I PROM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV AIX-ROOSEVELT
INSEE- Dénomination
- SCCV AIX-ROOSEVELT
- SIREN
- 948 184 288
- SIRET (siège)
- 948 184 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37948184288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 184 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 janvier 2023
- Siège social
- 41 RUE Garibaldi, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV AIX-ROOSEVELT
l'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente, de tous biens immobiliers ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis à Aix les Bains (73100) rue Général Leclerc du numéro 12 au 16 en vue de la construction de logements libres, logements sociaux, locaux commerciaux, locaux d'activité et de bureaux
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Finances de SCCV AIX-ROOSEVELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV AIX-ROOSEVELT
INSEEM.I PROM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans
T2F
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV AIX-ROOSEVELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
948 184 288 00017 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV AIX-ROOSEVELT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV AIX-ROOSEVELT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV AIX-ROOSEVELT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2025. Clôturée le 02 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AIX-ROOSEVELT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV AIX-ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV AIX-ROOSEVELT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Questions fréquentes sur SCCV AIX-ROOSEVELT
Quel est le numéro SIREN de SCCV AIX-ROOSEVELT ?
Le numéro SIREN de SCCV AIX-ROOSEVELT est 948 184 288. Le SIRET de son siège social est 948 184 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37948184288.
Qui dirige SCCV AIX-ROOSEVELT ?
SCCV AIX-ROOSEVELT est dirigée par M.I PROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV AIX-ROOSEVELT ?
Le siège social de SCCV AIX-ROOSEVELT est situé 41 RUE Garibaldi, 69006 Lyon.
SCCV AIX-ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV AIX-ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV AIX-ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV AIX-ROOSEVELT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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