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SCCV ALBERT GRUFFAT

Fermée
Siren807 971 023Société civile74330 SILLINGYRadiée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 971 023, SCCV ALBERT GRUFFAT est une société civile créée le 24 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Bauches Zae de Bromines, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GILLES DUC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV ALBERT GRUFFAT date du 25 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV ALBERT GRUFFAT

Dénomination
SCCV ALBERT GRUFFAT
SIREN
807 971 023
SIRET (siège)
807 971 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63807971023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 971 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 novembre 2014
Date de radiation
25 novembre 2021
Siège social
RTE DES BAUCHES ZAE DE BROMINES, 74330, SILLINGY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV ALBERT GRUFFAT

Acquisition de biens immobiliers, construction et revente.

Finances de SCCV ALBERT GRUFFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ALBERT GRUFFAT

S

SPLC

Autre

AV

ANTONIO VIEIRA SOARES

Autre

GD

GILLES DUC

Liquidateur

Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCCV ALBERT GRUFFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeFermé

    807 971 023 00013 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ALBERT GRUFFAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ALBERT GRUFFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ALBERT GRUFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ALBERT GRUFFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ALBERT GRUFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV ALBERT GRUFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ALBERT GRUFFAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUC Gilles Pierre nom d'usage : DUC n'est plus gérant. DUC Gilles Pierre nom d'usage : DUC devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03

  1. radiation

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV ALBERT GRUFFAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV ALBERT GRUFFAT ?

Le numéro SIREN de SCCV ALBERT GRUFFAT est 807 971 023. Le SIRET de son siège social est 807 971 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63807971023.

Qui dirige SCCV ALBERT GRUFFAT ?

SCCV ALBERT GRUFFAT est dirigée par GILLES DUC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ALBERT GRUFFAT ?

Le siège social de SCCV ALBERT GRUFFAT est situé Rte des Bauches Zae de Bromines, 74330 Sillingy.

SCCV ALBERT GRUFFAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ALBERT GRUFFAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2021.

SCCV ALBERT GRUFFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ALBERT GRUFFAT.

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