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SCCV ANCELLE

Active
Siren922 333 059Société civile67800 BISCHHEIMCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 333 059, SCCV ANCELLE est une société civile créée le 19 décembre 2022. Son siège social est situé 10 rue de l'Atome, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. KS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ANCELLE

Dénomination
SCCV ANCELLE
SIREN
922 333 059
SIRET (siège)
922 333 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81922333059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 333 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
10 RUE DE L'ATOME, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ANCELLE

l'acquisition d'un terrain à ENTZHEIM, construction, division du ou des immeubles collectifs en appartements, emplacements et locaux sous régime de la copropriété, vente en totalité ou par fraction, après achèvement ou en l'état futur d'achèvement et opérations financières se rapportant au programme

Finances de SCCV ANCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ANCELLE

K

KS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

K

KS foncière

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV ANCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    922 333 059 00017 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ANCELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV ANCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ANCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ANCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ANCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ANCELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ANCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ANCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV ANCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ANCELLE ?

Le numéro SIREN de SCCV ANCELLE est 922 333 059. Le SIRET de son siège social est 922 333 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81922333059.

Qui dirige SCCV ANCELLE ?

SCCV ANCELLE est dirigée par KS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ANCELLE ?

Le siège social de SCCV ANCELLE est situé 10 rue de l'Atome, 67800 Bischheim.

SCCV ANCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ANCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ANCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ANCELLE.

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