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SCCV ANDRE

Active
Siren980 640 338Société civile67114 EschauCréée le 23 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ANDRE est une société civile immatriculée le 23 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 640 338. Son siège social est situé 7 IMP des Pinsons, 67114 Eschau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CAP-IMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ANDRE

Dénomination
SCCV ANDRE
SIREN
980 640 338
SIRET (siège)
980 640 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72980640338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 640 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 octobre 2023
Siège social
7 IMP des Pinsons, 67114, Eschau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ANDRE

L'acquisition de biens et droits immobiliers situés au 23 rue du Général de Gaulle - 67114 ESCHAU; la construction et l'aménagement d'un ensemble à usage d'habitation ou professionnel et de toutes annexes et dépendances; la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées; la location des lots en l'attente de leur vente.

Finances de SCCV ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ANDRE

JB

Jean-Philippe BRONNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans

C

CAP-IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67114 EschauSiègeActif

    980 640 338 00011 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCCV ANDRE est 980 640 338. Le SIRET de son siège social est 980 640 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72980640338.

Qui dirige SCCV ANDRE ?

SCCV ANDRE est dirigée par CAP-IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ANDRE ?

Le siège social de SCCV ANDRE est situé 7 IMP des Pinsons, 67114 Eschau.

SCCV ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ANDRE.

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