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SCCV ANISSA

Active
Siren488 605 288Société civile80000 AMIENSCréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV ANISSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2005, identifiée par le SIREN 488 605 288. Son siège social est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV ANISSA

Dénomination
SCCV ANISSA
SIREN
488 605 288
SIRET (siège)
488 605 288 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85488605288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 605 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ANISSA

Location de logements

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Finances de SCCV ANISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ANISSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV ANISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    488 605 288 00015 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCCV ANISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ANISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ANISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ANISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ANISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ANISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ANISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ANISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCCV ANISSA

Quel est le numéro SIREN de SCCV ANISSA ?

Le numéro SIREN de SCCV ANISSA est 488 605 288. Le SIRET de son siège social est 488 605 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488605288.

Où se situe le siège social de SCCV ANISSA ?

Le siège social de SCCV ANISSA est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.

SCCV ANISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ANISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ANISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ANISSA.

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