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SCCV ANNE

Active
Siren453 333 924Société civile80000 AMIENSCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 333 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV ANNE

Dénomination
SCCV ANNE
SIREN
453 333 924
SIRET (siège)
453 333 924 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92453333924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 333 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 avril 2004
Siège social
9 RUE MARC SANGNIER, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ANNE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    453 333 924 00018 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV ANNE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SCCV ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV ANNE ?

Le numéro SIREN de SCCV ANNE est 453 333 924. Le SIRET de son siège social est 453 333 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92453333924.

Où se situe le siège social de SCCV ANNE ?

Le siège social de SCCV ANNE est situé 9 rue Marc Sangnier, 80000 Amiens.

SCCV ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ANNE.

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