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SCCV ANNMARTIN

Active
Siren501 954 622Société civile26570 MONTBRUN-LES-BAINSCréée le 03 juillet 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ANNMARTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2012, identifiée par le SIREN 501 954 622. Elle est domiciliée Chateau de Gipieres villa la Source 4-Platrieres, 26570 Montbrun-les-Bains. SCCV ANNMARTIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARINUS KOOLEN, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ANNMARTIN

Dénomination
SCCV ANNMARTIN
SIREN
501 954 622
SIRET (siège)
501 954 622 00046
N° TVA intracommunautaire
FR85501954622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 954 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
CHATEAU DE GIPIERES VILLA LA SOURCE 4-PLATRIERES, 26570, MONTBRUN-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCCV ANNMARTIN

Acquisition de terrains à bâtir et immeubles en vue de construire et de vendre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ANNMARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ANNMARTIN

MK

MARINUS KOOLEN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

S

SCI CEJABOF

Autre

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

S

SCI SIMMAR IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

R

RIKKERT

associé · de juillet 2012 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ANNMARTIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSSiègeActif

    501 954 622 00046 · ouvert le 04 mai 2012 · NAF 4110D

  • 75001 PARISFermé

    501 954 622 00012 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 4110D

  • 26570 MONTBRUN-LES-BAINSFermé

    501 954 622 00020 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 4110D

  • 77160 PROVINSFermé

    501 954 622 00038 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ANNMARTIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCCV ANNMARTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV ANNMARTIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2024 · publié le 18 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ANNMARTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ANNMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ANNMARTIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2008-10-06

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Début d'activité : 2008-10-06

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2007-11-10

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCCV ANNMARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV ANNMARTIN ?

Le numéro SIREN de SCCV ANNMARTIN est 501 954 622. Le SIRET de son siège social est 501 954 622 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501954622.

Qui dirige SCCV ANNMARTIN ?

SCCV ANNMARTIN est dirigée par MARINUS KOOLEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ANNMARTIN ?

Le siège social de SCCV ANNMARTIN est situé Chateau de Gipieres villa la Source 4-Platrieres, 26570 Montbrun-les-Bains.

SCCV ANNMARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ANNMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ANNMARTIN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV ANNMARTIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.