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SCCV ANTHY PINET

Active
Siren991 238 064Société civile74220 La ClusazCréée le 15 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
600 €

SCCV ANTHY PINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 238 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 2594 RTE de plattuy, 74220 La Clusaz. SCCV ANTHY PINET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JSB IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ANTHY PINET

Dénomination
SCCV ANTHY PINET
SIREN
991 238 064
SIRET (siège)
991 238 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45991238064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 238 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
2594 RTE de plattuy, 74220, La Clusaz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV ANTHY PINET

La société a pour objet : l'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement du terrain, après le cas échéant la démolition de tout ou partie des bâtiments existants, et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles le cas échéant, la division en volumes et/ou la mise en copropriété de tout ou partie de l'ensemble immobilier, La vente de l'immeuble ou des immeubles construits, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions , Accessoirement, la location desdits immeubles en stock, en totalité ou pour parties, dans l'attente de leurs ventes, A cet effet, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, notamment hypothécaires ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation Et généralement toutes dispositions se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale. Les immeubles construits par la Société ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contre partie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV ANTHY PINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ANTHY PINET

J

JSB IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

H

HNS INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV ANTHY PINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74220 La ClusazSiègeActif

    991 238 064 00018 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ANTHY PINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV ANTHY PINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ANTHY PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ANTHY PINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ANTHY PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ANTHY PINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV ANTHY PINET

Quel est le numéro SIREN de SCCV ANTHY PINET ?

Le numéro SIREN de SCCV ANTHY PINET est 991 238 064. Le SIRET de son siège social est 991 238 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45991238064.

Qui dirige SCCV ANTHY PINET ?

SCCV ANTHY PINET est dirigée par JSB IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ANTHY PINET ?

Le siège social de SCCV ANTHY PINET est situé 2594 RTE de plattuy, 74220 La Clusaz.

SCCV ANTHY PINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ANTHY PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ANTHY PINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ANTHY PINET.