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SCCV AP52

Active
Siren890 858 269Société civile44300 NANTESCréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV AP52 est une société civile immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 858 269. Son siège social est situé 34 quai Magellan Cs32205-Nantes Cedex 1, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ATREALIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV AP52

Dénomination
SCCV AP52
SIREN
890 858 269
SIRET (siège)
890 858 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70890858269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 858 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
34 QUAI MAGELLAN CS32205-NANTES CEDEX 1, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AP52

L'acquisition et la construction et la vente par lots ou en totalité d'un ensemble immobilier

Finances de SCCV AP52

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AP52

A

ATREALIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

A

ATREAPROM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV AP52

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    890 858 269 00016 · ouvert le 23 septembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AP52

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV AP52

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AP52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AP52

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AP52. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AP52 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AP52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AP52

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-09-23

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV AP52

Quel est le numéro SIREN de SCCV AP52 ?

Le numéro SIREN de SCCV AP52 est 890 858 269. Le SIRET de son siège social est 890 858 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70890858269.

Qui dirige SCCV AP52 ?

SCCV AP52 est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AP52 ?

Le siège social de SCCV AP52 est situé 34 quai Magellan Cs32205-Nantes Cedex 1, 44300 Nantes.

SCCV AP52 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AP52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AP52 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AP52.

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