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SCCV APPART BESSENAY

Active
Siren107 173 338Société civile69002 LyonCréée le 06 juillet 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 173 338, SCCV APPART BESSENAY est une société civile créée le 6 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Victor Hugo, 69002 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par François SCHULER, gérant.

Fiche d'identité de SCCV APPART BESSENAY

Dénomination
SCCV APPART BESSENAY
SIREN
107 173 338
SIRET (siège)
107 173 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43107173338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 173 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
5 RUE Victor Hugo, 69002, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV APPART BESSENAY

La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers et notamment d'un ou plusieurs terrains situés sis Lotissement le clos d'Henry - 69690 BESSENAY (lot 9), figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1541P, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain (après démolition éventuelle des constructions existantes), d'un ensemble immobilier situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en cours de construction à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV APPART BESSENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV APPART BESSENAY

F

FSCCR PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

F

FSCCR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

FS

François SCHULER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV APPART BESSENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    107 173 338 00016 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV APPART BESSENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV APPART BESSENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV APPART BESSENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV APPART BESSENAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV APPART BESSENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV APPART BESSENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCCV APPART BESSENAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV APPART BESSENAY ?

Le numéro SIREN de SCCV APPART BESSENAY est 107 173 338. Le SIRET de son siège social est 107 173 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43107173338.

Qui dirige SCCV APPART BESSENAY ?

SCCV APPART BESSENAY est dirigée par François SCHULER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV APPART BESSENAY ?

Le siège social de SCCV APPART BESSENAY est situé 5 RUE Victor Hugo, 69002 Lyon.

SCCV APPART BESSENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV APPART BESSENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV APPART BESSENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV APPART BESSENAY.