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SCCV AR FROMENTIN

Active
Siren792 261 430Société civile45100 ORLEANSCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV AR FROMENTIN est une société civile immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 261 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs Victor Hugo, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SULLY PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV AR FROMENTIN

Dénomination
SCCV AR FROMENTIN
SIREN
792 261 430
SIRET (siège)
792 261 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92792261430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 261 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 2013
Siège social
6 CRS VICTOR HUGO, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AR FROMENTIN

Acquisition d'un terrain construction vente d'immeubles de logements

Finances de SCCV AR FROMENTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AR FROMENTIN

S

SIF

Associé indéfiniment responsable

L

LORRIS INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

S

SULLY PROMOTION

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (3)

F

FITECO

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2023 à octobre 2023

JP

Jean-Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vildy Pean,

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2017 à septembre 2023

V

Vildy

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV AR FROMENTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    792 261 430 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AR FROMENTIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AR FROMENTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AR FROMENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AR FROMENTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AR FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AR FROMENTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AR FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AR FROMENTIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Commissaire aux comptes titulaire partant : FITECO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Pean, Jean-Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FITECO ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Vildy, nom d'usage : Paradis, Hélène

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant SULLY IMMOBILIER ; modification de l'Associé indéfiniment responsable SULLY IMMOBILIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pean, Jean-Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Vildy, nom d'usage : Paradis, Hélène

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SULLY PROMOTION représenté par LE ROY LIBERGE Raymond

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SCCV AR FROMENTIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV AR FROMENTIN ?

Le numéro SIREN de SCCV AR FROMENTIN est 792 261 430. Le SIRET de son siège social est 792 261 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792261430.

Qui dirige SCCV AR FROMENTIN ?

SCCV AR FROMENTIN est dirigée par SULLY PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AR FROMENTIN ?

Le siège social de SCCV AR FROMENTIN est situé 6 Crs Victor Hugo, 45100 Orleans.

SCCV AR FROMENTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AR FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AR FROMENTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AR FROMENTIN.

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