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SCCV AR PONTOISE

Active
Siren948 865 613Société civile45100 OrléansCréée le 10 février 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 865 613, SCCV AR PONTOISE est une société civile créée le 10 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CRS Victor Hugo, 45100 Orléans. SCCV AR PONTOISE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SULLY IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV AR PONTOISE

Dénomination
SCCV AR PONTOISE
SIREN
948 865 613
SIRET (siège)
948 865 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28948865613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 865 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 2023
Siège social
6 CRS Victor Hugo, 45100, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AR PONTOISE

L'acquisition d'un ensemble immobilier situé sur la commune de PONTOISE (Val d'Oise), 87 rue Pierre Butin, afin de procéder à sa destruction puis à l'édification d'un ensemble immobilier neuf à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble, et accessoirement sa location.

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Finances de SCCV AR PONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV AR PONTOISE

L

LORRIS INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

S

SIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

S

SULLY IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

S

SULLY IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV AR PONTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 OrléansSiègeActif

    948 865 613 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AR PONTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Conformité de SCCV AR PONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AR PONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AR PONTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AR PONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV AR PONTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV AR PONTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCCV AR PONTOISE ?

Le numéro SIREN de SCCV AR PONTOISE est 948 865 613. Le SIRET de son siège social est 948 865 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948865613.

Qui dirige SCCV AR PONTOISE ?

SCCV AR PONTOISE est dirigée par SULLY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AR PONTOISE ?

Le siège social de SCCV AR PONTOISE est situé 6 CRS Victor Hugo, 45100 Orléans.

SCCV AR PONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AR PONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AR PONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AR PONTOISE.