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SCCV ARC LES GRAY

Active
Siren917 866 105Société civile25320 BUSYCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 866 105, SCCV ARC LES GRAY est une société civile créée le 27 juillet 2022. Elle est domiciliée 8 rue Principale, 25320 Busy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. MARTIAL VUILLEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ARC LES GRAY

Dénomination
SCCV ARC LES GRAY
SIREN
917 866 105
SIRET (siège)
917 866 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60917866105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 866 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
8 RUE PRINCIPALE, 25320, BUSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ARC LES GRAY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en l'état futur d'achèvement ou achevés.

Finances de SCCV ARC LES GRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ARC LES GRAY

Z

ZEBU DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

A

ANTALYSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

K

KALIA PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

K

KINDNESS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

MV

MARTIAL VUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV ARC LES GRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BUSYSiègeActif

    917 866 105 00013 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV ARC LES GRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ARC LES GRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ARC LES GRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ARC LES GRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARC LES GRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARC LES GRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ARC LES GRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ARC LES GRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV ARC LES GRAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV ARC LES GRAY ?

Le numéro SIREN de SCCV ARC LES GRAY est 917 866 105. Le SIRET de son siège social est 917 866 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60917866105.

Qui dirige SCCV ARC LES GRAY ?

SCCV ARC LES GRAY est dirigée par MARTIAL VUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ARC LES GRAY ?

Le siège social de SCCV ARC LES GRAY est situé 8 rue Principale, 25320 Busy.

SCCV ARC LES GRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ARC LES GRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ARC LES GRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARC LES GRAY.

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