SCCV ARRAS MICHELET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ARRAS MICHELET est une société civile immatriculée le 4 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 997 825. Son siège social est situé 11 rue du Palais Rihour, 59800 Lille. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ICADE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ARRAS MICHELET
INSEE- Dénomination
- SCCV ARRAS MICHELET
- SIREN
- 919 997 825
- SIRET (siège)
- 919 997 825 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10919997825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 997 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 11 RUE DU PALAIS RIHOUR, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ARRAS MICHELET
L'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, sis rue Michelet à ARRAS (62000) et rue Anatole France à SAINT NICOLAS (62223), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social; La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens visés à l'alinéa 1er, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble ; Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d'un état descriptif de division volumétrique ; La vente de terrains, charges foncières, immeubles ou biens immobiliers, en bloc ou par fractions, soit après achèvement des travaux, soit en l'état futur d'achèvement (VEFA), ainsi que l'exercice de l'activité de marchand de biens ; La signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; La souscription de tous emprunts, la participation en qualité d'emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres afin de permettre la réalisation des objets ci-dessus définis ;
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Finances de SCCV ARRAS MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ARRAS MICHELET
INSEEICADE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
NACARAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV ARRAS MICHELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
919 997 825 00014 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCCV ARRAS MICHELET
INPIConformité de SCCV ARRAS MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARRAS MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARRAS MICHELET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ARRAS MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ARRAS MICHELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé en nom ICADE PROMOTION ; modification du Gérant associé en nom NACARAT
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-09-26
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCCV ARRAS MICHELET
Quel est le numéro SIREN de SCCV ARRAS MICHELET ?
Le numéro SIREN de SCCV ARRAS MICHELET est 919 997 825. Le SIRET de son siège social est 919 997 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10919997825.
Qui dirige SCCV ARRAS MICHELET ?
SCCV ARRAS MICHELET est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ARRAS MICHELET ?
Le siège social de SCCV ARRAS MICHELET est situé 11 rue du Palais Rihour, 59800 Lille.
SCCV ARRAS MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ARRAS MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ARRAS MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARRAS MICHELET.
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