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SCCV ARRAS MICHELET

Active
Siren919 997 825Société civile59800 LILLECréée le 04 octobre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ARRAS MICHELET est une société civile immatriculée le 4 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 997 825. Son siège social est situé 11 rue du Palais Rihour, 59800 Lille. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ICADE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ARRAS MICHELET

Dénomination
SCCV ARRAS MICHELET
SIREN
919 997 825
SIRET (siège)
919 997 825 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10919997825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 997 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 octobre 2022
Siège social
11 RUE DU PALAIS RIHOUR, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ARRAS MICHELET

L'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, sis rue Michelet à ARRAS (62000) et rue Anatole France à SAINT NICOLAS (62223), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social; La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens visés à l'alinéa 1er, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble ; Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d'un état descriptif de division volumétrique ; La vente de terrains, charges foncières, immeubles ou biens immobiliers, en bloc ou par fractions, soit après achèvement des travaux, soit en l'état futur d'achèvement (VEFA), ainsi que l'exercice de l'activité de marchand de biens ; La signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; La souscription de tous emprunts, la participation en qualité d'emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres afin de permettre la réalisation des objets ci-dessus définis ;

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Finances de SCCV ARRAS MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ARRAS MICHELET

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

N

NACARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV ARRAS MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    919 997 825 00014 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV ARRAS MICHELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCCV ARRAS MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARRAS MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARRAS MICHELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ARRAS MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ARRAS MICHELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé en nom ICADE PROMOTION ; modification du Gérant associé en nom NACARAT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV ARRAS MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCCV ARRAS MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCCV ARRAS MICHELET est 919 997 825. Le SIRET de son siège social est 919 997 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10919997825.

Qui dirige SCCV ARRAS MICHELET ?

SCCV ARRAS MICHELET est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ARRAS MICHELET ?

Le siège social de SCCV ARRAS MICHELET est situé 11 rue du Palais Rihour, 59800 Lille.

SCCV ARRAS MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ARRAS MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ARRAS MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARRAS MICHELET.