SCCV ART'CHIPEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ART'CHIPEL est une société civile immatriculée le 4 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 962 632. Elle est domiciliée 3 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. SCCV ART'CHIPEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). BOUYGUES IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ART'CHIPEL
INSEE- Dénomination
- SCCV ART'CHIPEL
- SIREN
- 924 962 632
- SIRET (siège)
- 924 962 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81924962632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 962 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 3 BD Gallieni, 92130, Issy-les-Moulineaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV ART'CHIPEL
L'acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à VANVES (92170), du 7 rue des frères chapelle au 12 rue Aristide Briand. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé surtout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente
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Finances de SCCV ART'CHIPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ART'CHIPEL
INSEEBODACCBOUYGUES IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans
L & A INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ART'CHIPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
924 962 632 00015 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ART'CHIPEL
INPIConformité de SCCV ART'CHIPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ART'CHIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ART'CHIPEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ART'CHIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ART'CHIPEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYGUES IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCCV ART'CHIPEL
Quel est le numéro SIREN de SCCV ART'CHIPEL ?
Le numéro SIREN de SCCV ART'CHIPEL est 924 962 632. Le SIRET de son siège social est 924 962 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81924962632.
Qui dirige SCCV ART'CHIPEL ?
SCCV ART'CHIPEL est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ART'CHIPEL ?
Le siège social de SCCV ART'CHIPEL est situé 3 BD Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCCV ART'CHIPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ART'CHIPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ART'CHIPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ART'CHIPEL.
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