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SCCV ARTEMIS

Active
Siren838 177 673Société civile68100 MULHOUSECréée le 16 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ARTEMIS est une société civile immatriculée le 16 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 177 673. Elle est domiciliée 6 rue des Rabbins, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par AXIS CONCEPT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV ARTEMIS

Dénomination
SCCV ARTEMIS
SIREN
838 177 673
SIRET (siège)
838 177 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91838177673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 177 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 mars 2018
Siège social
6 RUE DES RABBINS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV ARTEMIS

Acquisition, administration et mise en valeur d'un terrain sur la commune de BOLLWILLER, la construction sur ce terrain et la Vente après achèvement ou en état futur d'achèvement.

Finances de SCCV ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ARTEMIS

IC

IBRAHIM CETIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

DD

DERYA DEMIREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

IO

ISMAIL ORUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

IO

IVAN ORUC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

A

AXIS CONCEPT

Gérant

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

A

AXIS CONCEPT

Gérant

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCCV ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    838 177 673 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARTEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2018

Questions fréquentes sur SCCV ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCCV ARTEMIS est 838 177 673. Le SIRET de son siège social est 838 177 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91838177673.

Qui dirige SCCV ARTEMIS ?

SCCV ARTEMIS est dirigée par AXIS CONCEPT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ARTEMIS ?

Le siège social de SCCV ARTEMIS est situé 6 rue des Rabbins, 68100 Mulhouse.

SCCV ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARTEMIS.

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