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SCCV ARTEMIS

Active
Siren895 371 011Société civile29200 BrestCréée le 19 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 371 011, SCCV ARTEMIS est une société civile créée le 19 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 RUE Augustin Jacq, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOFT DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ARTEMIS

Dénomination
SCCV ARTEMIS
SIREN
895 371 011
SIRET (siège)
895 371 011 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06895371011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 371 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2021
Siège social
490 RUE Augustin Jacq, 29200, Brest
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV ARTEMIS

Acquisition de terrains à bâtir, comprenant le droit de construire - la construction sur lesdits terrains de tous immeubles à usage d habitation ou professionnel - la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits - accessoirement la location desdits immeubles

Finances de SCCV ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ARTEMIS

T

THESEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

S

SOFT DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BrestSiègeActif

    895 371 011 00027 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 4110D

  • 29200 BRESTFermé

    895 371 011 00019 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCCV ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARTEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ARTEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFT DEVELOPPEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFT DEVELOPPEMENT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-16

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCCV ARTEMIS est 895 371 011. Le SIRET de son siège social est 895 371 011 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06895371011.

Qui dirige SCCV ARTEMIS ?

SCCV ARTEMIS est dirigée par SOFT DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ARTEMIS ?

Le siège social de SCCV ARTEMIS est situé 490 RUE Augustin Jacq, 29200 Brest.

SCCV ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARTEMIS.