SCCV ARTIGUES DUC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ARTIGUES DUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 162 193. Son siège social est situé 3 B CHE de Bataille, 47510 Foulayronnes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VALERIE GOFFETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ARTIGUES DUC
INSEE- Dénomination
- SCCV ARTIGUES DUC
- SIREN
- 849 162 193
- SIRET (siège)
- 849 162 193 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35849162193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 162 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 3 B CHE de Bataille, 47510, Foulayronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV ARTIGUES DUC
Acquisition d'un terrain à bâtir, construction et aménagement de deux maisons, obtention de crédit et vente des maisons construites
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Finances de SCCV ARTIGUES DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ARTIGUES DUC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV ARTIGUES DUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47510 FoulayronnesSiègeFermé
849 162 193 00015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ARTIGUES DUC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV ARTIGUES DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARTIGUES DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ARTIGUES DUC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ARTIGUES DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ARTIGUES DUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GOFFETTE Valérie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur SCCV ARTIGUES DUC
Quel est le numéro SIREN de SCCV ARTIGUES DUC ?
Le numéro SIREN de SCCV ARTIGUES DUC est 849 162 193. Le SIRET de son siège social est 849 162 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35849162193.
Qui dirige SCCV ARTIGUES DUC ?
SCCV ARTIGUES DUC est dirigée par VALERIE GOFFETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ARTIGUES DUC ?
Le siège social de SCCV ARTIGUES DUC est situé 3 B CHE de Bataille, 47510 Foulayronnes.
SCCV ARTIGUES DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ARTIGUES DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ARTIGUES DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARTIGUES DUC.
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