SCCV ARTMONY

Objet social de SCCV ARTMONY

La société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à CHARLY (69046) - Rue de la Côte de l'Eglise et Rue de l'Etra, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction, sur ce terrain, d'immeubles ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - L'activité de location d'immeubles nus ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.