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SCCV ARTY

Fermée
Siren750 916 850Société civile97434 SAINT PAULRadiée le 29 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV ARTY est une société civile immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 916 850. Son siège social est situé 24 rue 24 rue des Longoses Saint Paul, 97434 Saint Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ARNAUD DELERIVE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV ARTY date du 29 mars 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV ARTY

Dénomination
SCCV ARTY
SIREN
750 916 850
SIRET (siège)
750 916 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58750916850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 916 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 avril 2012
Date de radiation
29 mars 2016
Siège social
24 RUE 24 RUE DES LONGOSES SAINT PAUL, 97434, SAINT PAUL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCCV ARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ARTY

AD

ARNAUD DELERIVE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

,D

, DELERIVE DELERIVE

gérants · de avril 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ARTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 SAINT PAULSiègeFermé

    750 916 850 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ARTY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV ARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ARTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    liquidateur : DELERIVE (Arnaud, Pierre)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2016

Questions fréquentes sur SCCV ARTY

Quel est le numéro SIREN de SCCV ARTY ?

Le numéro SIREN de SCCV ARTY est 750 916 850. Le SIRET de son siège social est 750 916 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58750916850.

Qui dirige SCCV ARTY ?

SCCV ARTY est dirigée par ARNAUD DELERIVE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV ARTY ?

Le siège social de SCCV ARTY est situé 24 rue 24 rue des Longoses Saint Paul, 97434 Saint Paul.

SCCV ARTY est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ARTY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2016.

SCCV ARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ARTY.

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