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SCCV ATK

Active
Siren512 294 737Société civile75016 PARISCréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCCV ATK est une société civile immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 294 737. Son siège social est situé 16 rue Octave Feuillet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Accueil Immobilier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ATK

Dénomination
SCCV ATK
SIREN
512 294 737
SIRET (siège)
512 294 737 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24512294737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 294 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
16 RUE OCTAVE FEUILLET, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV ATK

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCCV ATK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ATK

S

SC DE MAISON-DIEU

Autre

S

S A S WGS

Autre

E

ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D EXPLOITATION GENERALES PRESSEX

Autre

A

Accueil Immobilier

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

Anciens dirigeants (2)

MC

modification de l'Associé FOCH PARTNERS CODEFIM,

nomination de l'Associé gérant · de juillet 2009 à septembre 2015

PF

PARTNERS FOCH

Associé gérant · de mai 2009 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ATK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    512 294 737 00022 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6832B

  • 75008 PARISFermé

    512 294 737 00014 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCCV ATK

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ATK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ATK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ATK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ATK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV ATK. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ATK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ATK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Accueil Immobilier, modification de l'Associé CODEFIM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : CODEFIM, modification de l'Associé FOCH PARTNERS.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCCV ATK

Quel est le numéro SIREN de SCCV ATK ?

Le numéro SIREN de SCCV ATK est 512 294 737. Le SIRET de son siège social est 512 294 737 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24512294737.

Qui dirige SCCV ATK ?

SCCV ATK est dirigée par Accueil Immobilier, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ATK ?

Le siège social de SCCV ATK est situé 16 rue Octave Feuillet, 75016 Paris.

SCCV ATK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ATK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ATK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ATK.

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