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SCCV AULNAY AQUILON

Active
Siren790 029 144Société civile75014 PARISCréée le 18 décembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV AULNAY AQUILON est une société civile immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 029 144. Elle est domiciliée 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV AULNAY AQUILON

Dénomination
SCCV AULNAY AQUILON
SIREN
790 029 144
SIRET (siège)
790 029 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17790029144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 029 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
92 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV AULNAY AQUILON

Construire environ 88 logements sur un terrain situé rue Alain Mimoun et Edgar Degas à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en vue de leur vente.

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Finances de SCCV AULNAY AQUILON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV AULNAY AQUILON

G

GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

1

1001 VIES HABITAT SA HLM

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

FL

FRANCILIEN LOGEMENT

Associé gérant · jusqu'à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV AULNAY AQUILON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    790 029 144 00017 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AULNAY AQUILON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCCV AULNAY AQUILON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV AULNAY AQUILON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AULNAY AQUILON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AULNAY AQUILON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV AULNAY AQUILON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Associé gérant partant : LOGEMENT FRANCILIEN ; nomination du Gérant : 1001 VIES HABITAT SA HLM

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCCV AULNAY AQUILON

Quel est le numéro SIREN de SCCV AULNAY AQUILON ?

Le numéro SIREN de SCCV AULNAY AQUILON est 790 029 144. Le SIRET de son siège social est 790 029 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790029144.

Qui dirige SCCV AULNAY AQUILON ?

SCCV AULNAY AQUILON est dirigée par GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV AULNAY AQUILON ?

Le siège social de SCCV AULNAY AQUILON est situé 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris.

SCCV AULNAY AQUILON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AULNAY AQUILON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AULNAY AQUILON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV AULNAY AQUILON.