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SCCV AUTEUIL

Active
Siren439 816 133Société civile59000 LILLECréée le 26 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 816 133, SCCV AUTEUIL est une société civile créée le 26 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue du Marche, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV AUTEUIL

Dénomination
SCCV AUTEUIL
SIREN
439 816 133
SIRET (siège)
439 816 133 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91439816133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 816 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
96 RUE DU MARCHE, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV AUTEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV AUTEUIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV AUTEUIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    439 816 133 00011 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV AUTEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCCV AUTEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV AUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV AUTEUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV AUTEUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2011. Clôturée le 09 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELURL DEPREUX Sébastien, étude : 21, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentant des créanciers : SELURL DEPREUX Sébastien, mandataire judiciaire, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), 21, résidence Flandre, avenue Flandre, 59170 Croix, date de cession des paiements : 9 août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV AUTEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV AUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV AUTEUIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELURL DEPREUX Sébastien, étude : 21, résidence Flandre, avenue de Flandre, 59170 Croix

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentant des créanciers : SELURL DEPREUX Sébastien, mandataire judiciaire, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), 21, résidence Flandre, avenue Flandre, 59170 Croix, date de cession des paiements : 9 août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCCV AUTEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCCV AUTEUIL ?

Le numéro SIREN de SCCV AUTEUIL est 439 816 133. Le SIRET de son siège social est 439 816 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91439816133.

Où se situe le siège social de SCCV AUTEUIL ?

Le siège social de SCCV AUTEUIL est situé 96 rue du Marche, 59000 Lille.

SCCV AUTEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV AUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV AUTEUIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV AUTEUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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