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SCCV B.C.

Active
Siren912 548 062Société civile66330 CABESTANYCréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 548 062, SCCV B.C. est une société civile créée le 15 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Georges Dunyach, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK CAPPONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV B.C.

Dénomination
SCCV B.C.
SIREN
912 548 062
SIRET (siège)
912 548 062 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06912548062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 548 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 avril 2022
Siège social
46 RUE GEORGES DUNYACH, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV B.C.

Acquisition, construction, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCCV B.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV B.C.

DB

DOMINIQUE BAUTISTA

Autre

PC

PATRICK CAPPONI

Gérant

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV B.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeFermé

    912 548 062 00013 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV B.C.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV B.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV B.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV B.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV B.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV B.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV B.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CAPPONI Patrick Philippe Jean-Paul nom d'usage : CAPPONI n'est plus gérant. CAPPONI Patrick Philippe Jean-Paul nom d'usage : CAPPONI devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur SCCV B.C.

Quel est le numéro SIREN de SCCV B.C. ?

Le numéro SIREN de SCCV B.C. est 912 548 062. Le SIRET de son siège social est 912 548 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06912548062.

Qui dirige SCCV B.C. ?

SCCV B.C. est dirigée par PATRICK CAPPONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV B.C. ?

Le siège social de SCCV B.C. est situé 46 rue Georges Dunyach, 66330 Cabestany.

SCCV B.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV B.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV B.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV B.C..

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