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SCCV BA1

Active
Siren108 083 791Société civile29200 BrestCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BA1 est une société civile immatriculée le 29 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 083 791. Elle est domiciliée 9 RUE Duquesne, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BREST METROPOLE AMENAGEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BA1

Dénomination
SCCV BA1
SIREN
108 083 791
SIRET (siège)
108 083 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76108083791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 083 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
9 RUE Duquesne, 29200, Brest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BA1

L'acquisition d'un terrain sis à GOUESNOU (29), rue du Marais, en vue d'y édifier un immeuble collectif à usage de logements ; la construction d'un ou plusieurs immeubles, de toutes annexes et dépendances, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement.

Finances de SCCV BA1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BA1

B

BREST METROPOLE AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

L

LA COMPAGNIE DES SCCV

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV BA1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BrestSiègeActif

    108 083 791 00013 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BA1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV BA1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BA1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BA1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BA1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BA1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BA1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BA1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCCV BA1

Quel est le numéro SIREN de SCCV BA1 ?

Le numéro SIREN de SCCV BA1 est 108 083 791. Le SIRET de son siège social est 108 083 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76108083791.

Qui dirige SCCV BA1 ?

SCCV BA1 est dirigée par BREST METROPOLE AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BA1 ?

Le siège social de SCCV BA1 est situé 9 RUE Duquesne, 29200 Brest.

SCCV BA1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BA1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BA1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BA1.

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