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SCCV BAILLEVENT

Active
Siren992 707 257Société civile60000 BeauvaisCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BAILLEVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 707 257. Son siège social est situé 19 B RUE Villiers de l'Isle Adam, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Louis KOTARSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BAILLEVENT

Dénomination
SCCV BAILLEVENT
SIREN
992 707 257
SIRET (siège)
992 707 257 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41992707257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 707 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
19 B RUE Villiers de l'Isle Adam, 60000, Beauvais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BAILLEVENT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles, terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, en France ou à l'Etranger. L'aménagement et la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages. La vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Accessoirement, en attendant leur aliénation, la location desdits immeubles, ou tout au moins leurs parties, qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de SCCV BAILLEVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BAILLEVENT

LK

Louis KOTARSKI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

S

SAS PIERRE ET CHENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCCV BAILLEVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BeauvaisSiègeActif

    992 707 257 00018 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BAILLEVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV BAILLEVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BAILLEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BAILLEVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BAILLEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BAILLEVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BAILLEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BAILLEVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCCV BAILLEVENT

Quel est le numéro SIREN de SCCV BAILLEVENT ?

Le numéro SIREN de SCCV BAILLEVENT est 992 707 257. Le SIRET de son siège social est 992 707 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992707257.

Qui dirige SCCV BAILLEVENT ?

SCCV BAILLEVENT est dirigée par Louis KOTARSKI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BAILLEVENT ?

Le siège social de SCCV BAILLEVENT est situé 19 B RUE Villiers de l'Isle Adam, 60000 Beauvais.

SCCV BAILLEVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BAILLEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BAILLEVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BAILLEVENT.

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