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SCCV BAILLY CENTRE VILLE

Active
Siren807 875 307Société civile92800 PUTEAUXCréée le 19 novembre 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 875 307, SCCV BAILLY CENTRE VILLE est une société civile créée le 19 novembre 2014. Elle est domiciliée 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ICADE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

Dénomination
SCCV BAILLY CENTRE VILLE
SIREN
807 875 307
SIRET (siège)
807 875 307 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35807875307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 875 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
1 AV du Général de Gaulle, 92800, PUTEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains sis à Bailly-Romainvilliers (77700) ; la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles à usage principal de résidence pour personnes âgées et services attenants selon les possibilités résultant du permis de construire ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession de la dernière fraction ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et l'Habitation en matière de Sociétés Civiles constituées en vue de la vente d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 12 ans

R

RESIDE ETUDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

PM

Patrice en fonction le 04 Février 2019 MOROT

Commissaire aux comptes suppléant · de février 2019 à décembre 2021

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Février 2019

Commissaire aux comptes titulaire · de février 2019 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    807 875 307 00033 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4110D

  • 75019 PARISFermé

    807 875 307 00017 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4110D

  • 92130 ISSY LES MOULINEAUXFermé

    807 875 307 00025 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BAILLY CENTRE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BAILLY CENTRE VILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BAILLY CENTRE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV BAILLY CENTRE VILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : RESIDE ETUDES ; Gérant, Associé : ICADE PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : RESIDE ETUDES ; Gérant, Associé : ICADE PROMOTION

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : ICADE PROMOTION modification le 05 Décembre 2017 ; Gérant Associé : RESIDE ETUDES en fonction le 05 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Février 2019

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : ICADE PROMOTION ; Gérant Associé : RESIDE ETUDES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCCV BAILLY CENTRE VILLE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BAILLY CENTRE VILLE ?

Le numéro SIREN de SCCV BAILLY CENTRE VILLE est 807 875 307. Le SIRET de son siège social est 807 875 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35807875307.

Qui dirige SCCV BAILLY CENTRE VILLE ?

SCCV BAILLY CENTRE VILLE est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BAILLY CENTRE VILLE ?

Le siège social de SCCV BAILLY CENTRE VILLE est situé 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux.

SCCV BAILLY CENTRE VILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BAILLY CENTRE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BAILLY CENTRE VILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BAILLY CENTRE VILLE.