SCCV BAILLY CENTRE VILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 875 307, SCCV BAILLY CENTRE VILLE est une société civile créée le 19 novembre 2014. Elle est domiciliée 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ICADE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
INSEE- Dénomination
- SCCV BAILLY CENTRE VILLE
- SIREN
- 807 875 307
- SIRET (siège)
- 807 875 307 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR35807875307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 875 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 1 AV du Général de Gaulle, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
L'acquisition d'un ou plusieurs terrains sis à Bailly-Romainvilliers (77700) ; la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles à usage principal de résidence pour personnes âgées et services attenants selon les possibilités résultant du permis de construire ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession de la dernière fraction ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et l'Habitation en matière de Sociétés Civiles constituées en vue de la vente d'immeubles.
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Finances de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
INSEEBODACCICADE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2014) · 12 ans
RESIDE ETUDES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (2)
Patrice en fonction le 04 Février 2019 MOROT
Commissaire aux comptes suppléant · de février 2019 à décembre 2021
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Février 2019
Commissaire aux comptes titulaire · de février 2019 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
807 875 307 00033 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4110D
- 75019 PARISFermé
807 875 307 00017 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4110D
- 92130 ISSY LES MOULINEAUXFermé
807 875 307 00025 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BAILLY CENTRE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BAILLY CENTRE VILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BAILLY CENTRE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV BAILLY CENTRE VILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : RESIDE ETUDES ; Gérant, Associé : ICADE PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : RESIDE ETUDES ; Gérant, Associé : ICADE PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : ICADE PROMOTION modification le 05 Décembre 2017 ; Gérant Associé : RESIDE ETUDES en fonction le 05 Décembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice en fonction le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Février 2019
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : ICADE PROMOTION ; Gérant Associé : RESIDE ETUDES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-06
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCCV BAILLY CENTRE VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV BAILLY CENTRE VILLE ?
Le numéro SIREN de SCCV BAILLY CENTRE VILLE est 807 875 307. Le SIRET de son siège social est 807 875 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35807875307.
Qui dirige SCCV BAILLY CENTRE VILLE ?
SCCV BAILLY CENTRE VILLE est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BAILLY CENTRE VILLE ?
Le siège social de SCCV BAILLY CENTRE VILLE est situé 1 AV du Général de Gaulle, 92800 Puteaux.
SCCV BAILLY CENTRE VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BAILLY CENTRE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BAILLY CENTRE VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BAILLY CENTRE VILLE.
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