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SCCV BANNIER

Active
Siren949 875 272Société civile45000 OrléansCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BANNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 875 272. Elle est domiciliée 93 RUE du Faubourg Bannier, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par promotion immobilière du centre, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV BANNIER

Dénomination
SCCV BANNIER
SIREN
949 875 272
SIRET (siège)
949 875 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83949875272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 875 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 mars 2023
Siège social
93 RUE du Faubourg Bannier, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BANNIER

construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions, ou tout autre opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant à l'objet social

Finances de SCCV BANNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BANNIER

DF

Damien faucheux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

P

promotion immobilière du centre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV BANNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    949 875 272 00013 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BANNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BANNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BANNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BANNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BANNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV BANNIER

Quel est le numéro SIREN de SCCV BANNIER ?

Le numéro SIREN de SCCV BANNIER est 949 875 272. Le SIRET de son siège social est 949 875 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949875272.

Qui dirige SCCV BANNIER ?

SCCV BANNIER est dirigée par promotion immobilière du centre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BANNIER ?

Le siège social de SCCV BANNIER est situé 93 RUE du Faubourg Bannier, 45000 Orléans.

SCCV BANNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BANNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BANNIER.

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