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SCCV BARBUSSE

Active
Siren977 618 347Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 11 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BARBUSSE est une société civile immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 618 347. Elle est domiciliée 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV BARBUSSE

Dénomination
SCCV BARBUSSE
SIREN
977 618 347
SIRET (siège)
977 618 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10977618347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 618 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
1 IMP Claude Nougaro, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BARBUSSE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Finances de SCCV BARBUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BARBUSSE

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV BARBUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    977 618 347 00016 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BARBUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BARBUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BARBUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BARBUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BARBUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BARBUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BARBUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BARBUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-11 · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCCV BARBUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV BARBUSSE ?

Le numéro SIREN de SCCV BARBUSSE est 977 618 347. Le SIRET de son siège social est 977 618 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10977618347.

Qui dirige SCCV BARBUSSE ?

SCCV BARBUSSE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BARBUSSE ?

Le siège social de SCCV BARBUSSE est situé 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV BARBUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BARBUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BARBUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BARBUSSE.

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