SCCV BAS-MONTHOUX
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV BAS-MONTHOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 164 922. Son siège social est situé 41 rue Garibaldi, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE COUTURIER en qualité de autre. SCCV BAS-MONTHOUX a été radiée le 5 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV BAS-MONTHOUX
INSEE- Dénomination
- SCCV BAS-MONTHOUX
- SIREN
- 850 164 922
- SIRET (siège)
- 850 164 922 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58850164922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 164 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 avril 2019
- Date de radiation
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 41 RUE GARIBALDI, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV BAS-MONTHOUX
L'acquisition en vue de la location, la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers situés en France et notamment sis 85 route de Taninges 74100 VETRAZ MONTHOUX, en vue de la construction et de la vente d'un immeuble à usage de logements collectifs
Finances de SCCV BAS-MONTHOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BAS-MONTHOUX
INSEEM.I.Prom
Autre
Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV BAS-MONTHOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
850 164 922 00021 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 4110D
- 69006 LYONFermé
850 164 922 00013 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV BAS-MONTHOUX
INPIComptes annuels de SCCV BAS-MONTHOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BAS-MONTHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV BAS-MONTHOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BAS-MONTHOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2025. Clôturée le 04 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCCV BAS-MONTHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV BAS-MONTHOUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-11
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur SCCV BAS-MONTHOUX
Quel est le numéro SIREN de SCCV BAS-MONTHOUX ?
Le numéro SIREN de SCCV BAS-MONTHOUX est 850 164 922. Le SIRET de son siège social est 850 164 922 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58850164922.
Qui dirige SCCV BAS-MONTHOUX ?
SCCV BAS-MONTHOUX est dirigée par SANDRINE COUTURIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV BAS-MONTHOUX ?
Le siège social de SCCV BAS-MONTHOUX est situé 41 rue Garibaldi, 69006 Lyon.
SCCV BAS-MONTHOUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV BAS-MONTHOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2025.
SCCV BAS-MONTHOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV BAS-MONTHOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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