CheckersProcédures

SCCV BASILIC

Active
Siren498 996 404Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 20 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV BASILIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 498 996 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 CHE DES MANGUIERS La Montagne, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARYSE AH-PINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV BASILIC

Dénomination
SCCV BASILIC
SIREN
498 996 404
SIRET (siège)
498 996 404 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58498996404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 996 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
37 CHE DES MANGUIERS La Montagne, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV BASILIC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles,la construction de tous biens, de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV BASILIC

MA

MARYSE AH-PINE

Autre

HC

HENRI CHANE-TUNE

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2014

MH

MIMOSE HOARAU

Autre

IS

ISABELLE SAM MINE

Autre

CS

CHRISTELLE SAM MINE

Autre

RS

RICHARD SAM MINE

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

SAM-MINE

cogérant · de février 2013 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV BASILIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    498 996 404 00014 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV BASILIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BASILIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV BASILIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant, associé : CHANE-TUNE (Henri)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    cogérant : SAM-MINE (Marcel)

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCCV BASILIC

Quel est le numéro SIREN de SCCV BASILIC ?

Le numéro SIREN de SCCV BASILIC est 498 996 404. Le SIRET de son siège social est 498 996 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498996404.

Qui dirige SCCV BASILIC ?

SCCV BASILIC est dirigée par MARYSE AH-PINE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV BASILIC ?

Le siège social de SCCV BASILIC est situé 37 CHE DES MANGUIERS La Montagne, 97400 Saint-Denis.

SCCV BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV BASILIC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Saint-Denis

Entreprises à Saint-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Denis